Terms & Conditions

Dernière update: 2019/12/16

Veuillez lire attentivement ces conditions générales («Conditions») avant d’utiliser le site http://shop.rosaparks.fr exploité par RSPK.

1. Objet

Votre accès et votre utilisation de notre boutique en ligne sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent notre site.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder à notre service.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RSPK. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site RSPK. , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’acheteur. L’acheteur reconnait avoir pris connaissances des présentes conditions et déclare les accepter au moment de commander.

RSPK. SE RÉSERVE LE DROIT DE POUVOIR MODIFIER SES CONDITIONS DE VENTE À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, LES CONDITIONS APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA COMMANDE PAR L’ACHETEUR.

1. Produits

Les produits offerts sont ceux qui figurent disponibles dans le catalogue publié dans le site de RSPK. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, RPSK. s’engage à informer l’acheteur dans les plus brefs délais et à lui indiquer le temps d’attente pour réception de ce produit. S’il le désire, l’acheteur pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant RSPK. par e-mail, hello@rosaparks.fr.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une ressemblance parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, la taille et la texture. Les descriptions des produits ne sont présentées qu’à titre indicatif, afin d’informer l’acheteur de la composition, du poids, de l’origine du produits ou d’autres informations jugées par utiles par RSPK. d’êtres indiquées.

2. Tarifs

Les prix des produits sont des prix TTC en euro, payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la commande.

RSPK SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LE PRIX FIGURANT AU CATALOGUE LE JOUR DE LA COMMANDE SERA LE SEUL APPLICABLE À L’ACHETEUR.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

3. Commande

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées dans le cas d’un nouveau client ou se connecter à son compte s’il en possède déjà un;
  • sélectionner les produits en ligne qu’il désire et valider son panier; l’acheteur peut sélectionner et conserver les produits désirés dans une liste d’envies avant d’être ajoutés dans le panier ; à tout moment, l’acheteur peut consulter les produits dans sa liste d’envie ou son panier en cliquant sur « Mon panier » ou « Ma liste d’envies » ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée et poursuivre le processus de commande en cliquant sur « Poursuivre le paiement »;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement ; l’acheteur se voit confirmer sa commande sur le site et par mail à l’adresse indiquée dans la fiche d’identification ; le mail reçu par l’acheteur récapitule les détails de la commande : la nature du produits, la quantité, le prix des produits, le montant global de la commande ainsi que les coordonnées de l’acheteur, son adresse de livraison et de facturation.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera considérée close qu’une fois le mail de confirmation de commande envoyé et l’encaissement du montant global de la commande par Solivr.

RSPK. SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER TOUTE COMMANDE D’UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE OU TOUTE COMMANDE SUSPECTÉ COMME FRAUDULEUSE. RSPK. NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE EN CAS D’ERREUR DANS LE LIBELLÉ DES COORDONNÉES DE L’ACHETEUR OU DU DESTINATAIRE, QUI ENGENDRERAIT L’IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER LES PRODUITS COMMANDÉS.

RSPK. SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER TOUTE COMMANDE PAYÉE PARTIELLEMENT, 15 JOURS APRÈS LA DATE DE LA COMMANDE. LES PRODUITS AINSI QUE LES MONTANTS VERSÉS COMME ACCOMPTES RESTERONT LA PROPRIÉTÉ DE RSPK.

4. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

RSPK. s’engage à rembourser dans un délai maximum de 30 jours les sommes versées par l’acheteur à l’exception des frais d’envois initiaux, ni les frais de retours, qui restent à la charge de l’acheteur.

Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine, intacts, non utilisés, dans un parfait état à nos restaurants.

5. Paiements

Le paiement est exigé à la commande et réalisé en Euros par l’acheteur. Aucun acompte ni arrhes ne sont acceptés sauf dans le cas de commande en gros.

Le paiement peut s’effectuer par Cartes bancaires

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Cartes Bleues, Visas et EuroCard/MasterCard, Paypal. Le paiement sera réalisé par le biais du système sécurisé Stripes qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur est débité au moment de l’achat.

6. Livraison, remise en main propre, retrait des commandes

Sauf disposition contraire, seule la remise en main propre des commandes dans nos restaurants est possible.

Une fois la commande validée et préparée, l’acheteur reçoit un email de confirmation de disponibilité de la commande à son point de retrait.

7. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.

La responsabilité de RSPK. ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de RSPK. ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeur tel grève, catastrophes naturelles, pannes de matériel, réseaux ou autres.

La responsabilité de RSPK. ne pourra être engagée en cas d’erreur dans le site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits car n’étant pas contractuels.

8.Propriété intellectuel

Tous les éléments du site de RSPK.  (les photographies, les textes, design, couleurs, logos,… ) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RSPK. . Quiconque n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord de RSPK. . Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RSPK.

9. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Pour plus d’informations sur cet aspect, veuillez consulter la page https://shop.rosaparks.fr/politique-de-confidentialite/

10. Liens vers d’autres site web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par RSPK.

RSPK n’a aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que RSPK ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la dépendance à l’égard de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites Web ou services.

11. Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

12. Archivage et Litiges

RSPK. archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RSPK. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.